Grands Dossiers de Diplomatie n°47 – Géopolitique du Commerce

Octobre-Novembre 2018

Les négociations pour conclure l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG ou CETA en anglais) ont débuté le 6 mai 2009. La signature officielle de l’accord entre le premier ministre canadien, Justin Trudeau et le Président du Conseil de l’Union, Donald Tusk a eu lieu le 30 octobre 2016.  La loi de mise en oeuvre de l’AECG a été sanctionnée le 16 mai 2017 par le gouvernement du Canada. Dans l’UE, la mise en oeuvre provisoire a débuté le 21 septembre 2017. Les 28 parlements de l’UE doivent cependant le ratifier pour une mise en oeuvre complète. Pour le moment, seulement 9 pays de l’Union ont ratifié l’AECG. Certains s’y opposent maintenant ouvertement dont l’Italie.

L’AECG représente un accord de la « nouvelle génération » ce qui signifie qu’il ne porte pas seulement sur la libéralisation des échanges et l’accès aux marchés, mais également sur plusieurs nouveaux enjeux dans les accords de commerce comme les services, l’investissement, les marchés publics notamment des États fédérés et des municipalités, la mobilité des personnes, la propriété intellectuelle,  les mesures sanitaires et phytosanitaires, la culture, le commerce électronique, l’environnement et le développement durable, le travail, la coopération réglementaire.

L’AECG et le partenariat stratégique qui lui est associé, permettent également aux parties de mettre en place des mécanismes de coopération en matière de paix et de sécurité internationale, de droit de la personne, d’environnement, de recherche, d’innovation, d’énergie et d’éducation. En somme, ces nouveaux accords touchent à beaucoup plus de choses que les tarifs douaniers. Ils ont donc des effets importants sur la souveraineté des États.

Du point de vue de la croissance économique, l’impact de l’AECG est mineur pour l’UE mais important pour le Canada. Pendant l’ensemble de la négociation, l’enjeu pour le Canada a été de maintenir l’intérêt vivant du côté européen. En effet, selon l’étude conjointe entre l’Union européenne et le Canada intitulée : Évaluation des coûts et avantages d’un partenariat économique plus étroit entre l’Union européenne et le Canada, l’augmentation prévue du PIB du Canada sur une base annuelle est estimée à 0,77%, mais seulement 0,08% pour l’Union européenne…